Le raccordement au tout-à-l’égout doit suivre des règles strictes à Ambérieu-en-Bugey
Dès qu’un réseau de collecte des eaux usées collectif existe, les propriétaires de bâtiments d’habitation comme ceux d’établissements publics ont l’obligation de faire des travaux d’assainissement.
Le bien que vous venez d’acquérir dispose encore d’un
système d’assainissement non collectif
? Le terrain de votre construction à venir n’est pas encore viabilisé ? Le tout-à-l’égout arrive chez vous ? C’est le moment de penser à un raccordement au tout-à-l’égout.
Les différents principes du raccordement collectif
Y a-t-il une obligation de raccordement au tout-à-l’égout ? Pour quel coût ?
Oui, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire (sauf cas de force majeur) et reste à vos frais. Vous avez cependant un délai de 2 ans qui peut être reporté à 10 ans dans certains cas pour faire les travaux.
Pour le prix, comptez trois postes de frais :
- le prix du raccordement par un professionnel (entre 200 et 400 € le mètre linéaire)
- la taxe de raccordement de la commune (entre 500 et 1000 €)
- la vidange et la désinfection de la fosse si nécessaire (entre 400 et 500 €)
Quelles démarches préalables sont nécessaires ?
C’est auprès de votre mairie de résidence que vous devez demander une autorisation de travaux. Elle est en général accordée sans délai du fait du caractère obligatoire du raccordement au réseau public.
L’obligation de raccordement n’exclut pas une demande d’autorisation de se raccorder qui doit être effectuée en bonne et due forme.